Ont-ils feint d’oublier ou ne savaient-ils pas ?
Toujours est-il que celles et ceux qui ont participé à la Convention Citoyenne sur le climat ont montré, par le simple fait qu’ils ont accepté d’y travailler, une incroyable naïveté. Lorsqu’ils sont redescendus sur terre, sans doute déçus et remontés comme une pendule, leur exutoire fut l’attribution d’une note de 3,7/20 attribuée au gouvernement.
Mais ne savaient-ils vraiment pas que l’Etat, condamnés maintes fois par les juridictions administratives, n’en a eu cure ? N’ont-ils pas compris que les politiques qui détiennent le pouvoir se situent au-dessus du droit lorsque celui-ci déplait à leurs clientèles.
A titre d’exemple, le 1 décembre 2009, la Cour Administrative d’Appel de Nantes appelée à statuer sur la prolifération des algues vertes dans les baies de Saint-Brieuc, Lannion et Douarnenez a admis la responsabilité de la puissance publique par la carence fautive de l’Etat, les carences des préfets dans l’utilisation de leurs pouvoirs de police devant leur refus de faire appliquer les lois existantes de protection de l’environnement. D’autres jugements mettent en exergue l’illégalité d’arrêtés préfectoraux en raison de la faiblesse des obligations de limitations des épandages de lisiers.
Depuis le jugement de 2009 la situation a-t-elle été améliorée ?
La réponse claire est contenue dans une lettre du 19 juin 2020 adressée aux maires des communes littorales, par le Préfet du Morbihan qui alerte les élus sur l’augmentation de la prolifération des algues vertes provoquées par un ensoleillement important. L’association Eaux et Rivières de Bretagne relève que « le préfet conseille aux maires de prendre leurs précautions puisque la putréfaction des algues peut entraîner l’émission de gaz, comme l’hydrogène sulfuré… » L’association pose une question essentielle : « Qui a autorisé de nombreuses dérogations d’épandage en ce printemps ? Qui donne les autorisations pour la création ou l’extension de fermes usines ? C’est ce même préfet ! Aujourd’hui, pour que cesse cette hypocrisie, pour se mettre en cohérence avec les efforts demandés aux communes, Eau et Rivières de Bretagne exhorte donc le représentant de l’État en Morbihan à agir et à mettre fin aux extensions d’élevages et engager réellement la transition vers l’agro écologique. »
Les dérogations accordées par les préfets-le plus haut représentant de l’Etat- laissent entrevoir un nouveau type de fonctionnaire d’autorité : le pompier pyromane mélange de duplicité et de cynisme aux antipodes des Valeurs de la République.
Les préfets et leurs supérieurs hiérarchiques, les ministres les plus directement concernés, ont-ils été sanctionnés ? Non !
Ont-ils feint d’oublier ou ne savaient-ils pas ?
Les membres de la convention n’auraient-ils pas dû exiger des représentants de l’Etat, avant même de commencer à élaborer des propositions, que celui-ci s’engage à respecter le droit et les décisions de justice ?
Pourtant la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement dans un ton altier de bon aloi considère « que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ; Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ».
Cette proclamation, de rang constitutionnel, et les textes de lois qui s’ensuivirent, ont-t-ils mis fin à la pollution par le Glyphosate ? A la prolifération des algues vertes générées par les nitrates agricoles ? A pollution des milieux naturels aquatiques par les industriels ?…Non !
Ont-ils feint d’oublier ou ne savaient-ils pas ?
Un souci d’efficacité n’aurait-il pas dû les conduire, avant tout, à poser la question de l’application ou plutôt de la non application des principes dégagés actuellement par la Constitution ?
Bref on imagine le monde de demain en fermant les yeux sur les dysfonctionnements d’aujourd’hui. Autrement dit, peut-on honnêtement faire comme si de rien n’était ?
Résultat des courses, répétons-le : une note de 3,7/10 attribuée, à cor et à cri, au gouvernement par les gentils membres de la Convention Citoyenne en raison de la non-application de la plupart de ses préconisations.
On se défoule comme on peut !
Les bobos sont devenus des gogos avec la même indécrottable bonne conscience !
A quand la prochaine Commission ?
Pourquoi pas une Commission Citoyenne portant le partage équitable des plus-values des entreprises entre les salariés et les actionnaires ?
Efficacité et prise en compte garantie…

Raymond Brunner